CONDITIONS GÉNÉRALES D’ UTILISATION ET DE VENTE
COMMANDE :
La commande est passée au moment de la confirmation après avoir ajouté à votre caddie les produits souhaités et les quantités relatives. A’ ce moment vous trouverez un récapitulatif de votre commande dans lequel seront affichés tous les produits choisis, leurs prix ainsi que les frais de livraison et vous pourrez choisir le mode de paiement que vous souhaitez.
Le client recevra une confirmation de la commande par courriel. Dans cette confirmation il lui sera communiqué que la commande a été passée et surtout il sera informé si les produits sont disponibles à l’intérieur de l’entreprise.
Si les articles sont disponibles il recevra un autre courriel de confirmation de la commande et de la livraison ainsi que tous les détails relatifs au paiement.
Si, au contraire, les produits ne sont pas disponibles au moment de la commande, il recevra un courriel de confirmation de la commande avec les dates prévues pour la livraison.
Il est possible d’annuler ou modifier la commande dans le site ou par courriel seulement avant d’avoir reçu le courriel de confirmation de la livraison.
Autrement, après la confirmation d’expédition, il sera convenable de s’adresser aux services de Droit de Rétractation.
GARANTIE D'ACHAT :
En Italie, le Code de la Consommation ( d.Lgs. 206/05), aux articles 128 à 135, règle la garantie légale sur les biens de consommation vendus aux consommateurs, dont la norme d’origine est le d.Lgs. 24/2002.
Cette garantie, pour une durée de deux ans, couvre tous les problèmes causés par des défauts de production et de conformité présents dans les produits achetés, mais le consommateur doit signaler le défaut du bien en question dans les deux mois à partir de la date où le mauvais fonctionnement s’est produit.
L’art. 129 du Code de la Consommation dit que le vendeur doit livrer à l’acheteur des biens conformes au contrat de vente, indiquant aussi les circonstances dans lesquelles cette conformité doit se produire.
La garantie est valable pendant deux ans pour tous les pays de l’ Union Européenne, outre à l’ Italie.
Si l’article acheté est défectueux ou ne correspond pas à la description (ʺnon conformeʺ), le client a droit à une garantie d’au moins deux ans, ce qui signifie que le fournisseur est tenu de le réparer ou de le remplacer gratuitement.
La garantie, comme déjà dit, est valable pendant deux ans à partir du jour où la marchandise est livrée et l’acheteur peut la faire valoir dans les deux mois à partir du jour où le problème a été découvert. Les demandes de garantie justifiées présentées pendant la période de validité seront suivies de réparation ou remplacement de l’article. Tous les autres cas seront exclus.
Si le produit à remplacer n’est plus disponible on s’engagera à en offrir un autre le plus possible proche de l’original.
Il est convenable de rappeler que la garantie n’est pas valable dans les cas où la marchandise présente des dommages causés par l'usure, l’utilisation impropre, des dommages accidentels ou utilisation/montage erronés.
Il faut garder la facture d’achat pour prouver son propre droit de garantie et pour définir la date de début garantie, car elle équivaut à la date de facturation.
Conformément à la loi, en cas d'application de la Garantie Légale, on aura le droit de rétablir, sans frais, la conformité du bien grâce à la restauration du bon état ou au remplacement, ou bien, s’il n’est pas possible, à une réduction du prix d’achat ou à la résiliation du contrat.
Dans le cas de droit de garantie justifiée, les frais d’expédition et de montage seront à notre charge.
Pour le droit de garantie, nous vous prions d’envoyer l’article défectueux avec la preuve d'achat et une description du défaut à :
”A.M.V. Racing Kart Snc di Stefanello C. & T.”
Via Pio XII, 8 – 35010 Vigonza (PD)
Le consommateur peut demander le remplacement ou la réparation du produit qui, pour résulter conforme, doit présenter les caractéristiques suivantes:
- Il est conforme à la description que le vendeur en a fait et il est conforme au contrat de vente ; il possède les qualités du bien que le vendeur a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
- Il est indiqué pour n’importe quelle utilisation spéciale voulue par le consommateur, utilisation communiquée au vendeur au moment de la conclusion du contrat et acceptée par le vendeur et il est indiqué aux utilisations auxquelles sont destinées d’habitude les biens du même type.
- La qualité et les prestations sont satisfaisantes, compte tenu de la nature du bien, et des déclarations publiques accordées sur leur compte par le vendeur, par le producteur ou par leur représentant.
- Il doit être approprié à l’utilisation particulière voulue par le consommateur et porté à l’attention de vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté.
DROIT DE RETRACTATION :
Le droit de rétractation du contrat de vente par l'expédition de retour est vérifiable jusqu’à 10 jours à partir de la réception des produits achetés. Le client a le droit de restituer la marchandise dans la période spécifiée et de l’adresser à :
”A.M.V. Racing Kart Snc di Stefanello C. & T.”
Via Pio XII, 8 – 35010 Vigonza (PD)
Tel. 049 8935814 – Fax 049 8953787
Conformément au Décret législatif n. 50 du 15 janvier 1992, la personne physique qui fait un achat d'un montant supérieur à € 25,80 (toutes taxes comprises) à des fins qui n'entrent pas dans son métier ou profession, a le droit de résilier le contrat. Le client qui souhaite exercer son ”Droit de Rétractation” devra expédier une communication écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de l’entreprise précédemment écrit dans 10 jours (d.Lgs. n. 185 du 22 mai 1999) à partir de la réception de la marchandise.
Pour exercer ce droit l’intégrité des produits et de l’emballage est essentielle. La marchandise devra être réexpédiée dans le délai susmentionné de 10 jours de la réception, franco notre entrepôt. Les frais d’expédition sont totalement à la charge du client. A.M.V. Racing Kart, après vérification des conditions nécessaires, communiquera au client l’ACCEPTATION DE RETOUR et s’engagera à rendre les sommes versées par le client, à l'exception des frais annexes, par mandat postal dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.
Pour ce qui concerne les Pays de l’Union Européenne, on doit citer la Directive Européenne 2011/83/UE sur les Droits des Consommateurs approuvée au mois d’octobre 2011, qui définit une réglementation uniforme des contrats négociés en dehors des locaux commerciaux et des contrats en ligne dans le territoire de l’Union Européenne, en accordant une attention particulière au commerce électronique.
On peut la consulter en entier à ces liens : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0293+0+DOC+XML+V0//IT
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0293+0+DOC+XML+V0//FR
En particulier il faut faire attention aux points suivants :
- Droit de rétractation : à cause de la nature du téléchargement, le consommateur perd le droit de rétractation quand le téléchargement a commencé avec l’accord du consommateur (le produit téléchargé ne peut pas être rendu); les commerçants doivent toutefois informer les consommateurs de ce fait avant l’achèvement de l’achat.
- Nouveau droit de rétractation : l’acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation n’est plus obligé de changer d’avis sur son achat dans 7 jours, mais dans 14 jours. Actuellement en Italie le délai est de 10 jours ouvrables.
- Règles sur l’effet de la période de rétractation : les 14 jours (10 en Italie) à disposition de l’acheteur pour exercer son droit de rétractation, prendront effet – comme déjà ça se passe en Italie – à compter du moment où la marchandise est livrée à la maison. La règlementation concerne: les achats en ligne, par téléphone, par correspondance, en dehors des locaux commerciaux (ex. ventes à domicile), dans la rue, dans les voyages organisés par le vendeur ou ventes groupes.
- Informations sur les frais de retour des marchandises : si les vendeurs choisissent de débiter à l’acheteur les frais de retour des marchandises livrées en cas de revirement, ils sont tenus d’informer le client au préalable et, de manière transparente, avant la vente, évaluant à l’avance les coûts maximaux pour un bien encombrant.
LIVRAISON EN ITALIE ET DANS LE MONDE :
La livraison des produits proposés est possible de l’Italie vers tous les pays du monde entier et les détails relatifs à l’expédition, au transport et aux méthodes de paiement seront fournis aussi pendant les opérations de la commande.
On peut consulter les coûts de l’expédition en détail :
Coût de la contribution de l’envoi contre remboursement : € 10.00
Expédition en Italie : € 10.00
En Italie expédition gratuite pour commandes au-dessus de € 250.00
Expédition à l’étranger : MBE
Emballage toujours gratuit pour tous les types d’expédition.
Il est possible d’assurer tous vos envois (jusqu'à un maximum de € 1000 pour chaque colis) pendant toute la durée du contrat à un coût de € 0.50 pour chaque envoi international.
Supplément carburant : c'est un pourcentage variable appliqué aux envois, qu'il faut ajouter aux envois "express et expedited", pas aux envois standard. Il est mis à jour selon les fluctuations du prix du carburant. Ce supplément se réfère à l' indexation mensuelle du prix du gallon du carburant d’aviation (Rotterdam ARA) qui est publié quotidiennement par le département américain de l' énergie.
Le supplément attribué pour le mois en cours est disponible sur le site Internet www.ups.com, Veuillez cliquer sur le lien « Supplément carburant ».
Poids effectif et poids volumétrique :
Le poids imposable est le paramètre le plus haut entre le poids du colis et le poids volumétrique. Le poids volumétrique détermine le tarif seulement dans le cas où son calcul dépasse la limite du poids effectif.
Pour déterminer le poids volumétrique il faut suivre la formule suivante :
Mesure du colis: Largeur x Longueur x Hauteur
5000
Il convient de rappeler que, pour les expéditions à l'extérieur du territoire italien, on pourra appliquer des droits de douane et des impôts d’importation lors de l’arrivée à destination. Les politiques douanières varient selon le pays et c’est au client de contacter le bureau de la douane locale pour plus d’informations. Vous êtes priés de tenir compte que si vous passez des commandes sur un site, vous êtes considérés des importateurs et vous êtes tenus de vous conformer à toute la législation et règlementation du pays dans lequel on reçoit les marchandises. Pour ultérieures informations à ce sujet, on vous conseille de consulter les Politiques Douanières règlementées auprès de l’Agenzia delle Dogane e dei Monopoli (l’Agence des Douanes et des Monopoles).
Au moment de la livraison le client devra vérifier l’intégrité de l’emballage, et, en cas de dommages évidents, il refusera la livraison ou bien il l’acceptera sous réserve, signalant sur la lettre de voiture, avant de signer, l’état de la livraison, spécifiant qu’il accepte sous réserve de vérification. Seulement de cette manière il est possible de présenter une réclamation de responsabilité au courrier expéditionnaire.
Vous devez, après, signaler la situation à l’adresse amvkart@amvkart.com pour résoudre les problèmes existants.
Pour nos expéditions nous garantissons un transport sûr et efficace en nous adressant à ces courriers :
Les livraisons ne doivent pas être considérées impératives pour ce qui concerne les jours prévus car elles sont liées à de nombreux facteurs, comme les temps et les éventuels imprévus des courriers.
En outre, nous offrons au client la possibilité de s’adresser à d’autres courriers s’il souhaite choisir le service de transport qu’il préfère. Dans cette situation on vous demande de le spécifier au moment de la commande et d’en fournir les coordonnées. Le paiement sera effectué en port payé.
PRIX ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :
Tous les prix comprennent la TVA applicable aux termes de la loi.
Pour ce qui concerne la disponibilité de chaque produit, il faut consulter le site et en particulier dans les détails relatifs aux produits. Elle sera affichée au moment de la consultation et de l’envoi de la commande. On vous conseille de consulter et de vous assurer toujours de la disponibilité des produits souhaités. Les délais d’expédition et de livraison sont indicatifs et il n’est pas possible d’assurer une fiabilité rigoureuse.
Après avoir reçu la commande du client, de toute façon, on communiquera l’effective disponibilité et on confirmera la commande.
MODES DE PAIEMENT :
On accepte les modes de paiement suivants :
Carte de crédit :
Il est possible d’effectuer un paiement par carte de crédit (Mastercard, American Express, Visa).
Au moment du paiement on demandera des données : - Numéro de la carte de crédit
- Code de sécurité
- Date d’échéance
Le montant total sera débité sur la carte de crédit au moment même de l’expédition.
PayPal :
Pour des règlements rapides et sûrs on accepte la carte prépayée PayPal pour les pays appartenant à l’Union Européenne.
Virement bancaire :
En passant la commande, le client a la possibilité de choisir un règlement par virement bancaire. On demandera d’écrire comme motif du versement les données client et le numéro de la commande.
(Banca Monte dei Paschi di Siena, IBAN: IT88U0103012111000001803000, Swift: PASCITMMXXX)
Le client recevra une courrier électronique comme confirmation de paiement avenu.
Assurez-vous de payer aussi les frais d’expédition pour les règlements anticipés.
Envoi contre remboursement :
Vous avez la possibilité de payer la marchandise au moment de la livraison, transport compris. Le montant des frais pour envoi contre remboursement est de € 5. Ce type de règlement est possible seulement dans le territoire italien.
Facturation :
ʺLe commerce électronique indirect ʺB2Cʺ (Business to Consumer), c’est-à-dire la vente aux ʺparticuliersʺ par l’intermédiaire de l’Internet de biens matériels, est assimilée à la vente ʺpar correspondanceʺ ou ʺà distanceʺ pour laquelle on prévoit, dans les limites du territoire national, l’exemption soit de l’obligation de facturer (article 22, paragraphe 1, n. 1 du Dpr 633/72), soit de l’obligation de certifier l’équivalent (article 2 du Dpr 696/96). En dehors du marché national, au contraire, il existe, à différent titre, l’obligation de facturer l’opération.
D’ailleurs, l’administration financière (avec une résolution du département des Entrées du 20 janvier 1994, n. VI-12-2615) a défini que les ventes par correspondance rentrent parmi les opérations du commerce de détail et assimilées, indiquées par l’article 22 du Dpr 633/72, pour lesquelles la facture doit être toujours émise si le client la demande. En outre, l’exemption de l’obligation d’émettre le ticket de caisse ou le récépissé fiscal n’empêche pas les entreprises d’établir une facture, (même électronique) évidemment à condition que les cédants instituent un registre des factures, où devront être indiquées les notes de crédit concernant le retour des marchandises.
Il n'y a aucune obligation d’émettre le document de transport, comme prévu par le Dpr 14 août 1996, n. 472, qui a introduit la libre circulation des marchandises en transit, révoquant les dispositions concernant l’obligation d’émettre le document d’accompagnement, contenues dans le Dpr 6 octobre 1978, n. 627.
En plus, déjà le Dpr 627/78 à l’article 4, n. 1, excluait de l’obligation d’émettre ce document le transport de biens cédés par les commerçants de détail et par les sujets assimilés, parmi lesquels rentrent aussi ceux qui effectuent des ventes par correspondance.
Au contraire, dans le cas de ventes à des sujets munis du numéro de TVA, on doit appliquer les règles normales de facturation : dans le commerce électronique indirect ʺB2Bʺ (Business to Business), c’est-à-dire dans la vente de biens matériels par l'intermédiaire de l'Internet, l’utilisation de l’instrument électronique constitue seulement une particulière modalité d’exposition de la marchandise et de la collecte des commandes, assimilable à une espèce de catalogue en ligne, qui, toutefois, n’a pas d’influence sur la discipline TVA générale. L’entreprise émettra toujours une facture d’accompagnement et l’exactitude des données doit être toujours vérifiée en phase de commande. En outre, l’entreprise ne doit pas être considérée responsable d’éventuelles erreurs.
DOMMAGES ET RECLAMATIONS
Si vous relevez des dommages ou des défauts évidents sur la marchandise que vous avez achetée, vous êtes priés d’en informer l’entreprise dans 5 jours ouvrables à l’adresse électronique amvkart@amvkart.com ou contactez directement l’entreprise à l’adresse ci-dessous.
Si le colis que vous avez reçu est incontestablement endommagé, vous êtes priés de l’ouvrir à la présence du service de livraison et obtenir une confirmation des dommages relevés. Si le colis est rendu, il est convenable qu’il soit accompagné de l’étiquette ʺ Colis de Retourʺ.
REFERENCES DE L’ENTREPRISE
“ A.M.V. Racing Kart Snc di Stefanello C. & T.”
Via Pio XII, 8 – 35010 Vigonza (PD)
Tel. 049 8935814 – Fax 049 8953787
Cod. Fisc. / Part. IVA / R.I. PD: IT 04306390289
e-mail: amvkart@amvkart.com
